Georges Bruck Créateur de foie gras.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GEORGES BRUCK, entreprise, sise 7 RUE FRISE 67000 STRASBOURG et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 55850449400011 ci-après appelé « le vendeur ».

GEORGES BRUCK vend sur son site internet des produits alimentaires sous forme de conserve et de semi-conserve à base de foie gras et /ou de viandes.

Article 1 : Préambule

Le contrat de vente ainsi que les présentes conditions générales de vente sont régis par la loi française.
Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les prestations de vente des produits présents sur le site.

Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Dans le cas de clients professionnels personnes physique ou morales les présentes conditions générales de ventes prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tous autres documents émanant du Client professionnel, quels qu’en soient les termes. Toute commande ou signature de contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Le fait que GEORGES BRUCK ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par Georges Bruck SAS de s’en prévaloir ultérieurement.

De même, tous gestes commerciaux exceptionnels accordés à un client particulier ou professionnel personne physique ou morale de droit privé ou public ne saurait être interprété comment modifiant les conditions générales de ventes.

Chacune des stipulations des conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

Les Conditions Générales de Vente, le catalogue de produit présenté, ainsi que les documents à portée commerciale sont indissociables et constituent l’accord régissant l’ensemble des relations entre le vendeur et le client dans le cadre des ventes sur site internet « https://www.shop.bruck-foiegras.com », ci-après dénommé le « Site Internet ».

Article 2 : Obligation d’information

Le vendeur s’engage à fournir au client ou à mettre à disposition sur son site internet, tous documents utiles à la bonne compréhension du client des produits vendus par le vendeur et cela afin de répondre aux obligations légales du vendeur en matière d’information (articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation).
De ce fait, les caractéristiques des produits vendus (composition ; prix ; disponibilité), les présentes conditions générales de ventes, sont disponibles sur le Site Internet et par le biais du service client (info@bruck-foiegras.com).

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales visent à couvrir la vente des produits alimentaires en conserve et semi-conserves présents sur le site internet précité.

Les présentes conditions générales ont uniquement pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties à toute vente conclue sur le site internet de Georges Bruck. Il est rappelé que les conditions générales prévalent sur tout autre document émanant du Client qui serait contraire aux conditions générales de ventes de GEORGES BRUCK.

Les conditions générales constituent avec ses annexes, un tout indivisible.

Ces Conditions Générales ont vocation à régir toutes demandes concernant les produits vendues sur le site internet.

Il est rappelé que l’acceptation par le client des termes contenus dans ces conditions générales de vente est considérée comme acquise dès le paiement de la commande et par le fait de cocher la case prévue aux fins d’acceptation des présentes cgv placée en fin de contrat indiquant la mention : « je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et les conditions générales de vente ».

Article 4 : Evolution des services – Evolution des obligations légales

Les modifications ultérieures qui pourraient être réalisées sur ce document en fonction des obligations qui pourraient naître du fait des évolutions légales sont tacitement accepté par les clients du site GEORGES BRUCK.

Par ailleurs, les présentes conditions générales ont vocations à être modifiées en fonction de l’évolution des produits vendus, des services pouvant être fournis, et de leur développement. GEORGES BRUCK peut être amené à modifier les présentes conditions générales de ventes. GEORGES BRUCK (le vendeur) en informera la clientèle soit par envoi direct (mail ; espace personnel ; etc.) ou par mise à disposition sur son site internet.

En cas de conflit entre des clauses contenues dans les nouvelles conditions générales de vente et celles en vigueur lors de la signature du contrat, ce seront les Conditions Générales et les tarifs annexées au contrat qui prévaudront sauf disposition plus favorable au client ou modification d’obligations légales.
Ainsi le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation entre les caractéristiques et la composition des produits vendus sur le site internet avec ses besoins.

Article 5 : Rétroactivité des offres et clauses plus favorables au client

A aucun moment un client ne peut se prévaloir d’une offre promotionnelle ou d’une clause des présentes conditions générales de vente, plus favorable que celle contenue dans les conditions générales de ventes en vigueur au moment de sa commande, afin d’obtenir, de manière rétroactive, un avantage économique.

Article 6 : Produits proposés – Durée

Tous produits proposés par le vendeur sont présentés et détaillés sur le site internet. Tout produit, offres commerciales ou toutes autres informations présentes sur des plaquettes commerciales, publicités etc. ne sont valables que tant qu’elles sont présentées sur le site internet, et plus généralement jusqu’à épuisement des stocks.

Le vendeur précise cependant que tout changement d’origine législatif, réglementaire ou jurisprudentiel qui modifierait le contenu du catalogue de produits proposé, ou contraindrait le vendeur à le retirer de son catalogue, ne pourra être commandé par le client même s’il est présent sur le site internet du vendeur avant une mise à jour des produits proposés.

Article 7 : Tarifs applicables

L’ensemble des tarifs applicables aux produits vendus sur le Site Internet sont indiqués par référence le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises.

GEORGES BRUCK se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet. A défaut c’est le prix prévu au contrat qui s’applique. Tous tarifs relatifs à une prestation en cours de réalisation ne peuvent être revus à la baisse sous prétexte, notamment : d’une offre promotionnelle ; d’une baisse des prix affichés ; d’un geste commercial accordé à un tiers.

Article 8 : Commande

Le Client passe commande sur le site Internet pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles sur le site internet et ajout au panier.
Validation du contenu du panier après vérification.
Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Acceptation des CGV.
Choix du mode de livraison.
Validation du paiement.

Il est précisé que le Client a la faculté, tout au long du processus de commande, de visualiser le détail de sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation, matérialisée par la validation du paiement.

Le client valide la commande lorsqu’il active le lien « confirmez votre commande » en bas de page « Récapitulatif de votre commande ». Avant validation il est proposé au client de vérifier son panier et d’accepter les termes des CGV.

GEORGES BRUCK confirme la commande par courrier électronique en reprenant tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par le vendeur dans les conditions et délais imposés par la Loi. Le client dispose d’un droit d’accès à ces informations sur simple demande au service client.

Article 9 : Mode de paiement – Livraison

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire. Toutes commandes sont payables en euros par le biais d’une plateforme sécurisée.

Lors de la validation de la commande, et avant le paiement, le client choisi le mode de livraison souhaité parmi les différents modes proposés.

Georges Bruck SAS s’engage à envoyer les commandes dans un délai de 48h ouvrés.

A NOTER : Les délais éventuellement indiqués le sont à titre indicatif. Le vendeur ne s’engage que sur le délai d’expédition. Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisi ainsi que l’adresse de livraison.

Article 10 : Réception des colis

A réception des colis le client doit veiller à ce que le carton d’emballage soit en bon état et ne comporte pas de problèmes apparents (colis mouillé, odeur suspecte, etc.). En cas de doute sérieux et motivé (notamment à l’aide de photographies), il devra refuser le colis et le signaler au service client.

Article 11 : Retours

Le vendeur précise que, par principe, du fait de la nature des produits, les retours de denrées alimentaires périssable où devant être emballé de manière particulière, notamment concernant les produits avec conservation courte et nécessitant d’être réfrigéré, sont refusés.

En cas de réclamation de la part du client concernant un produit dont l’emballage ne permet pas de garantir sa fraicheur ou sa consommation, celui-ci doit joindre le service client en y joignant des photos du produit concerné ainsi que sa date d’achat, son numéro de lot et toutes autres informations permettant son suivi.

Article 12 : Zone géographique

GEORGES BRUCK propose ses produits à la vente sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Sur demande, et après validation par le vendeur, des ventes peuvent être validés à destination d’autres pays membre de l’UE en ajoutant le mode et le tarif de livraison adapté.

Article 13 : Accès au site internet

Le vendeur s’assure que l’accès au site soit possible de manière permanente, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien du Site Internet, des opérations d’actualisation des serveurs et de tous problèmes perturbant le réseau de manière exceptionnel.

GEORGES BRUCK insiste sur le fait qu’un décalage peut avoir lieu entre le document commercial et les informations figurant sur le site internet lorsque des changements ont eu lieu (notamment si le client a gardé le document commercial durant une période importante). Les clients sont invités à vérifier l’adéquation entre les informations figurant sur le document commercial en leur procession et celles figurant sur le site internet ou à joindre le service client.

Article 14 : Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété du/des Produit(s) du Vendeur, au profit de Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier nonobstant la date de livraison du/des Produit(s).

Les Produits commandés par le Client seront livrés sur le territoire visé à l’article « Zone géographique » des présentes à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf indisponibilité ou cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Article 15 : Obligations du vendeur

Le vendeur s’engage à fournir au client toutes les informations nécessaires concernant les produits proposés sur le site.

Le vendeur s’engage également à délivrer un produit conforme à celui objet de la commande réalisé par le client.

Les informations personnelles concernant le Client ou relatives à son activité (lorsqu’il s’agit d’un client professionnel) dont le vendeur aurait connaissance à l’occasion de la passation d’une commande seront strictement confidentielles et ne pourront être divulgués et/ou communiquées à des tiers.

Article 16 : Obligation du Client

Le Client a pour obligation de payer le prix et de fournir des informations exactes afin de permettre l’envoi de la commande.

Article 17 : Droit de rétractation de 14 jours

Le site internet propose des produits alimentaires en conserves, semi-conserves ou de conservation courte et nécessitant un maintien au frais.

Du fait de leur nature périssable, et par exception, ces produits ne bénéficient pas de ce droit de rétractation. Ce principe est précisé à l’article L.221-28 du code de la consommation.

Article 18 : Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse courriel suivante : info@bruck-foiegras.com

Article 19 : Propriété intellectuelle

Le Client reconnait que le vendeur est seul titulaire du droit de propriété intellectuel portant sur les photographies de présentation qu’il aurait réalisé et présent sur le site internet. Le client s’engage à ne pas les utiliser.

Il lui est interdit de diffuser ou de reproduire même partiellement, sous quelque forme que ce soit le contenu des présentations commerciales de produits ainsi que les photos réalisées par GEORGES BRUCK.

Article 20 : Règlement des litiges

Tout litiges entre le vendeur et son client doit impérativement être réglé en premier lieu par des contacts et discussions entre les deux parties visant à trouver la meilleure issue à la situation litigieuse né du contrat de vente.

Dans le cas où les discussions n’aboutissent pas les parties peuvent décider d’avoir recours à la médiation. Elles peuvent alors choisir de désigner, un ou plusieurs tiers au contrat afin de les assister et d’aider à trouver la meilleure issue possible dans le règlement du litige.

Cependant, comme en dispose l’article L. 152-2 du Code de la consommation, « un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

– Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
– La demande est manifestement infondée ou abusive
– Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
– Le litige n’entre pas dans son champ de compétence ; »
Si les parties au contrat ne trouvent pas d’issue favorable à leur litige elles peuvent le porter devant les tribunaux compétents.

Article 21 : Juridiction compétente et Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou de l’exécution du contrat de vente conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l‘entreprise GEORGES BRUCK.