Déclaration de protection des données.

I – Préambule

 Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées exclusivement en conformité avec les dispositions légale. Dans la mesure du possible, nos processus sont conçus de manière à ce que les exigences en matière de protection des données soient prises en compte et à ce que les données à caractère personnel soient rendues anonymes de telle sorte que la personne concernée ne puisse pas ou plus être identifiée, si cela ne compromet pas la finalité convenue. GEORGES BRUCK utilise vos données à caractère personnel pour la gestion et le développement techniques de ce site Internet, pour la gestion des clients et utilisateurs ainsi que le marketing afin de vous informer sur nos produits.

 II – Sources et données utilisées

 Dans le cadre de nos relations clients, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons reçues directement des utilisateurs et clients du site. 

 Nous enregistrons vos données qui sont nécessaires pour l’exécution de votre commande de produits alimentaires vendus sur le site internet, l’utilisation du site internet et le règlement des paiements. À savoir des données à caractère personnel telles que par exemple votre adresse, nom, prénom, et des données nécessaires pour certains modes de paiement. Les données de commande respectives sont affectées à votre adresse. 

 III – Finalité du traitement et bases juridiques

 Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en conformité avec les dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et avec la Loi française sur la protection des données.

 Concernant l’accomplissement des obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 b RGPD):

 Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre de la vente en ligne de produits à base de viande et foie gras, en conserves ou semi-conserves. Vous pouvez lire les autres détails concernant les finalités du traitement des données dans les conditions générales.

 Dans le cadre de la mise en balance d’intérêts (art. 6 alinéa 1 f RGPD):

 Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution proprement dite du contrat de vente pour protéger nos intérêts. En font partie le contrôle et l’optimisation de procédés d’analyse des besoins dans le but d’une approche directe des clients (envoi de promotions ciblées), la publicité ou l’étude de marché et d’opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données à cette fin, la revendication de droits légaux et la défense en cas de litiges juridiques, la garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement informatique de Georges Bruck, la prévention et la clarification de délits en raison d’un ordre d’une autorité publique et les mesures de conduite des affaires et de développement des produits proposés par Georges Bruck.

 Sur la base de votre consentement (art. 6 alinéa 1 a RGPD):

 Dans la mesure où nous disposons de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des usages particuliers (p. ex. évaluation de données à des fins de marketing), la légalité de ce traitement sur la base de votre consentement est assurée. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.

 En raison de prescriptions légales (art. 6 alinéa 1 c RGPD) ou dans l’intérêt public (art. 6 alinéa 1 e RGPD):

 En font par exemple partie la vérification de l’identité et de l’âge. Sauf si exposé en détail ci-après, aucune donnée à caractère personnel n’est par principe traitée lors de l’utilisation de ce site Internet, i.e. qu’aucune donnée n’est enregistrée, modifiée ou transmise à des tiers.

 IV – Délais d’enregistrement

 GEORGES BRUCK traite et enregistre vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles et légales. Si les données ne sont plus nécessaires pour l’accomplissement des obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées.

 V – Vos droits de personne concernée

 Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit :

D’information (§ 34 BDSG, art. 15 RGPD),

De correction (art. 16 RGPD),

De suppression (§ 35 BDSG, art. 17 RGPD),

De limitation du traitement (art. 18 RGPD),

De transférabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi que

De révocation (art. 21 RGPD).

 Des restrictions (art. 23 RGPD) s’appliquent toutefois au droit d’information et de suppression. Il existe en outre un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données compétente (art. 77 RGPD). 

 VI – Obligation de fourniture de données

 Dans le cadre de votre inscription ; création de profil ou demande d’information effectué sur le site, vous devez nous fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l’absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d’exécuter ce contrat, ou l’exercice de vos droits légaux (p. ex. garanties) sera compromise.

 VII – Prise de décision automatisée et utilisation personnelle du site.

 Pour l’établissement et l’exécution du contrat, nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée selon l’art. 22 RGPD. Si nous avons recours à ces procédés dans des cas particuliers, vous en êtes informé séparément, dans la mesure où la loi le prescrit. Nous traitons en partie vos données de façon automatisée dans le but d’évaluer certains aspects d’utilisation personnels du site. Nous utilisons le profilage p. ex. pour pouvoir vous informer de manière ciblée sur des produits et services ou nous nous servons d’instruments d’évaluation. Ceux-ci permettent une communication adaptée aux besoins, y compris étude de marché et d’opinion.

 VIII. Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site Internet

 Lors d’une simple utilisation du site Internet à titre informatif, donc lorsque vous ne vous enregistrez pas ou que vous ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons donc les données suivantes qui nous sont nécessaires du point de vue technique afin d’afficher notre site Internet et d’en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD):

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (page concrète)
• État d’accès/code d’état HTTP
• Volume de données respectivement transféré
• Site Internet dont provient la requête
• Navigateur
• Système d’exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation
•  Pages consultés 

En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur, associés au navigateur que vous utilisez, et moyennant lesquels certaines informations sont envoyées à l’autorité qui définit le cookie. Ce dispositif sert notamment à l’analyse de performance du site Internet par les cookies, qui contribuent à améliorer notre site Internet en nous fournissant des statistiques complètes sur le nombre de visiteurs d’une page, les domaines d’un site qui sont le plus consultés et la ville ou l’emplacement des utilisateurs. Ceux-ci peuvent être installés par des fournisseurs d’analyses externes que nous engageons. Ces cookies ne vous identifient pas personnellement. Les cookies ne peuvent pas lancer des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent simplement à rendre l’offre Internet plus conviviale et efficace dans son ensemble. GEORGES BRUCK utilise les types de cookies suivants : cookies temporaires et cookies permanents.

 Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci enregistrent un ID de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous consultez à nouveau notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez du site ou que vous fermez le navigateur.

 Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée prédéterminée qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

 Vous pouvez configurer les réglages de votre navigateur selon vos souhaits et p. ex. refuser d’accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. La plupart des navigateurs vous offrent différentes possibilités pour protéger votre sphère privée. Vous pouvez p. ex. accepter les cookies propriétaires, mais faire bloquer les cookies tiers ou vous faire informer chaque fois qu’un site Internet veut installer un cookie. Veuillez noter qu’une telle désactivation de cookies a pour effet de rendre impossible l’installation de nouveaux cookies. Vous trouvez les instructions de gestion des cookies dans la fonction Aide de votre navigateur ou dans le mode d’emploi de votre smartphone ou du produit fixe ou mobile avec accès Internet utilisé.

 Nous utilisons également des cookies pour pouvoir vous identifier lorsque vous revisitez notre site, si vous disposez d’un compte ou d’un accès individuel séparé à nos offres 

IX – Informations sur la protection des données concernant les plug-ins sociaux

 Notre site Internet n’utilise actuellement pas de plug-ins sociaux de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, etc.). Si cela devait changer à l’avenir, les plug-ins sociaux ne commenceraient le transfert de données qu’une fois que vous avez activé vous-même les boutons.

Il est alors communiqué au serveur du réseau social quelles pages précises vous avez consultées sur notre site. D’autres données comme, en particulier, votre adresse IP lui sont également transmises. Nous n’avons aucune influence sur l’ampleur des données que le réseau social recueille à l’aide de ce plug-in. Pour en savoir plus, veuillez-vous reporter aux informations sur la protection des données du réseau social respectif, p. ex.:

https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation;

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

https://twitter.com/privacy?lang=fr;

 X – Informations sur votre droit de révocation selon l’art. 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel donné à Georges Bruck. Veuillez noter que la révocation n’a un effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation n’en sont pas affectés.

 Droit de révocation au cas par cas

 Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant qui est effectué selon l’art. 6 alinéa 1 e RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur cette disposition selon les termes de l’art. 4 n° 4 RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance d’intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Si vous avez recours à une telle révocation, nous vous prions d’expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devons plus traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisions auparavant. En cas de révocation justifiée, nous examinons la situation et nous mettons fin au traitement de vos données, nous l’adaptons ou nous vous exposons les raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous devons continuer à traiter vos données.

 Droit de révocation d’un traitement de données à des fins de publipostage

 Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel pour faire du publipostage. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins d’une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel publipostage. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publipostage, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour ces finalités. La révocation n’est soumise à aucune condition de forme et doit être adressée si possible à : info@bruck-foiegras.com

 XI – Organisme responsable

 Le responsable est Georges Bruck S.A.S

 Votre droit de révocation (art. 21 RGPD):

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, qui est effectué selon l’art. 6 alinéa 1 phrase 1 e) RGPD ou l’art. 6 alinéa 1 phrase 1 f) RGPD ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons alors plus ces données à caractère personnel pour ces finalités, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si des données à caractère personnel sont traitées en fin de réalisation d’offres commerciales ou de publicités ciblés, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à caractère personnel à des fins d’une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel publipostage.

Vous pouvez nous signifier votre opposition sur (info@bruck-foiegras.com)

BRUCK SAS participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

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